CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Mise à jour le 18/06/2019
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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou en abrégé « CGU » ont pour objet de définir les modalités et conditions de visite et d'utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations de la société Linvosges, ci-après Linvosges, Editeur du Site, et de tout visiteur du Site, qu’il procède à un achat en ligne ou non (également désigné ci-après « Utilisateur »).

1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE - MODIFICATION

1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou en abrégé « CGU » sont applicables à toute visite ou utilisation du (des) site(s) Internet exploité(s) par Linvosges, dont l'adresse Internet est www.linvosges.com ou toute autre adresse Internet choisie par Linvosges, quel qu’en soit l’objet, y compris leurs éventuelles modifications et toutes les conditions complémentaires ultérieures (ci-après désigné le Site).

L'utilisation du Site emporte l’Adhésion sans réserve aux Conditions Générales d'Utilisation par l’Utilisateur, dont l’utilisation ne peut être effectuée que dans le plus strict respect de celles-ci.

1.2 Linvosges se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des Conditions Générales d'Utilisation et/ou du Site. Tout complément ou toute modification entre en vigueur immédiatement à compter de sa mise en ligne, ce que tout Utilisateur est réputé avoir accepté du seul fait de l'accès et de l'usage du Site à cette date.

1.3 Si l’une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales d'Utilisation venaient à être déclarées nulles ou caduques par application d'une loi, d'un contrat ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions non contraires garderont leur force et leur portée.

2 – ACCÈS AU SITE - FONCTIONNEMENT - SÉCURITÉ

2.1 En tant qu’Utilisateur d’Internet, tout visiteur et / ou Client déclare connaître les aléas et contingences d’Internet, et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques notamment de violation des données, pouvant tenir à l’intrusion frauduleuse sur le Site, nonobstant les mesures de sécurité que nous nous attachons à prendre et à faire évoluer en fonction des avancées techniques.

Le Site est sécurisé.

Comment pouvez-vous le reconnaître ?

Par la mention https qui précède l’adresse du Site et confirme qu’il s’agit du Site officiel.

Le "s" ajouté au http habituel signifie "sécurisé" (Hyper Text Transfer Protocol Secure) ; le symbole d'un cadenas fermé apparaît également dans la barre d'adresse du Site e-commerce avec la mention « sécurisé ».

Nous recommandons à l’Utilisateur de prendre la précaution de vérifier que l’adresse du Site auquel ils se connectent présentent bien ces mentions.

2.2. Il appartient à l’Utilisateur d’Internet de s'équiper de manière appropriée, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité et de prendre toutes les mesures de nature à protéger ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte, en réalisant en particulier toutes les impressions, sauvegardes et analyses de détection de virus nécessaires.

En particulier, au regard de la technique de communication sur Internet, nous devons décliner toute responsabilité dans le cas de :
- Tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers qui ne peut être imputé à notre Société, pouvant avoir entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
- Plus généralement, tous dommages, directs ou indirects, matériels ou immatériels, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès d'une personne non autorisée au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder par suite d’interruption, de suspension ou de dysfonctionnement.

2.3. Linvosges s'efforce de laisser le Site accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de tests, de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires en cas de pannes, pourront être effectuées par Linvosges à tout moment, ce qui peut entrainer des interruptions dans le service du Site.

2.5 Les Utilisateurs s'engagent à ne pas entraver le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit et notamment à ne pas surcharger abusivement les bandes passantes, à ne pas transmettre sur ou via le Site d’élément susceptible de contenir un virus, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre élément susceptible de porter atteinte aux systèmes et/ou aux informations concernant les Internautes.

3 – LE RESPECT DES DROITS D’AUTRUI

Vous devez adopter un comportement respectueux du droit des tiers et de notre société, à l’occasion de votre usage d’Internet.

Zone libre de texte

En particulier, il est rappelé qu'il est interdit aux internautes d'inscrire tout message injurieux, raciste, discriminatoire, portant atteinte aux mœurs, ou véhiculant la violence de quelque manière que ce soit, ou encore portant atteinte à la réputation ou l'image d'une personne, dans les zones libres de texte du Site et/ou sur les pages officielles Linvosges des réseaux sociaux, sous peine d’engager leur responsabilité.

4 – CREATION DE LIEN HYPERTEXTE

Tout Utilisateur peut créer des liens hypertextes vers le Site à partir de son ou ses sites Internet, à condition que (i) la mise en place et en œuvre d'un tel lien hypertexte fasse l'objet d'une notification préalable auprès de Linvosges et reçoive son autorisation expresse et écrite, (ii) les indications concernant les droits de Linvosges ou toutes autres indications contenues sur le Site ne soient pas altérées ou masquées, (iii) le lien hypertexte soit supprimé sur simple notification, à première demande de Linvosges, et ce même dans le cas où celui-ci ait fait l’objet d’une autorisation antérieure. Tout lien hypertexte renvoyant vers le Site utilisant la technique du framing et du in-line linking est formellement interdit.

5 – DECLARATIONS - RESPONSABILITE

5.1 La connexion de l’Utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.

5.2 Des liens hypertextes peuvent figurer sur le Site et conduire vers d'autres sites web y compris de partenaires de Linvosges, tels que les partenaires et distributeurs de Linvosges. Il est rappelé que Linvosges n’a pas de contrôle sur le contenu de ces sites web, notamment, les Produits, services et autres informations disponibles sur et/ou à partir de ces sites web.

6 – MANQUEMENTS DE L’UTILISATEUR

Toute infraction aux Conditions Générales d'Utilisation peut conduire à faire interdiction à un Utilisateur, d'utiliser le Site, et ce à la seule volonté de Linvosges, sans préjudice des autres droits et recours de Linvosges en cas d’atteinte au système et/ou de dommages.

7 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET DONNEES DE NAVIGATION

7.1 Linvosges recueille des informations à caractère personnel et/ou de navigation concernant l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Site, de la passation d’une commande ou de la gestion de son compte Client.

Certaines de ces informations peuvent également être à destination de tiers, prestataires directement ou indirectement impliqué dans l'exploitation du Site pour permettre à Linvosges de fournir le service demandé par l'Utilisateur, de nos magasins et de nos partenaires commerciaux, afin de vous faire bénéficier de leurs offres par courrier postal ou téléphone. Les clients sont également susceptibles de recevoir nos offres de produits pour la maison, par email sur l’adresse de messagerie qu’ils nous ont communiquée.

L’Utilisateur est susceptible de recevoir les newsletters de Linvosges, ainsi que les offres et messages des partenaires de Linvosges par email, lorsqu’il est client ou lorsque l’Utilisateur a consenti à les recevoir, en cochant spécifiquement les cases prévues à cet effet sur les formulaires accessibles sur le Site de Linvosges.

L’Utilisateur qui a un compte peut ajouter, modifier, supprimer certaines informations personnelles, en se rendant directement sur son compte.

7.2 Le Site peut stocker ou récupérer des informations à partir du navigateur de l’Utilisateur, généralement sous forme de cookies. Ces informations, qui peuvent concerner les coordonnées, la navigation, les préférences de l’Utilisateur ou son dispositif Internet (ordinateur, tablette ou appareil mobile, etc.), nous permettent d'adapter notre Site Web et / ou nos offres, en fonction des attentes des Utilisateurs. Les cookies sont placés par le Site visité ou des partenaires pour des objectifs déterminés pouvant être des mesures d’audience, l’analyse, un ciblage d’offres publicitaires etc.

Pour plus d’informations sur notre politique en matière de confidentialité et de traitement des données personnelles ainsi que sur les utilisations des cookies, cliquez-ici.

Pour les questions sur la protection des données personnelles, vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse électronique : dpo@linvosges.com

8 – LE RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1 Toutes marques et logos sont la propriété de la société Linvosges ou des entités concernées et protégées par le droit des marques. Notamment, sans que la liste en soit exhaustive, les marques linvosges® et Linvosges l’amour du beau linge® sont des marques déposées de la société Linvosges.

Les droits de propriété intellectuelle sur les graphismes, dessins, modèles, création des produits et noms des produits ou noms des collections et généralement tout élément de création, sont la propriété exclusive de la société Linvosges ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

Les Utilisateurs sont informés que le Site, son arborescence et son contenu (comprenant l'ensemble des informations accessibles au titre du service, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie sous-jacente), ainsi que chacun des éléments créés figurant dans le Site ou créés pour ce Site, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, que Linvosges détient ou dont elle est autorisée à faire usage.

8.2. Le seul droit conféré à tout Utilisateur est de réceptionner temporairement sur son équipement, tout ou partie du Site, aux fins de le visiter. Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du Site et le Site lui-même, sans l'autorisation préalable et écrite de Linvosges. 

La reproduction de tout document publié sur le Site est seulement autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite.

En conséquence, toute reproduction et/ou toute utilisation et/ou toute représentation sans l'accord préalable et écrit de Linvosges ou de l'entité concernée seront constitutives de contrefaçon et seront poursuivies et sanctionnées au titre du droit des marques et droits d'auteur, conformément au titre de la Propriété Intellectuelle. Elle pourra également donner lieu à des poursuites pour concurrence déloyale et parasitisme.

9 – JEUX ET TIRAGES

Les offres de jeux et tirages que nous pouvons vous proposer sur le Site sont habituellement sans obligation d’achat, mais d’autres jeux pourraient être proposés avec obligation d'achat conformément à la loi.

Pour participer en ligne à un jeu ou à un tirage, il suffit de valider votre bon de participation en cliquant sur "Valider", avant la date limite de participation. Toute participation à nos jeux et tirages sur Internet, au moyen d'un robot ou d'un procédé automatisé, est interdite. Toute participation frauduleuse ne sera pas prise en compte et ne pourra donner lieu à attribution d'un lot. La société Linvosges se réserve de poursuivre tout participant ayant utilisé un moyen frauduleux.

Le fait de participer à un jeu ou à un tirage implique l’acceptation du règlement de ce jeu ou de ce tirage. Nous invitons tout participant de consulter avant de valider sa participation, le règlement du jeu ou du tirage.

10 – ELECTION DE DOMICILE ET DROIT APPLICABLE

Pour l'application des Conditions Générales d’Utilisation et leurs suites, Linvosges fait déclaration de domicile en son siège social.

Les Conditions Générales d'Utilisation sont régies pour leur application, leur interprétation et leur exécution par le droit français, correspondant à la loi du pays d’origine de l’Editeur du Site.

Le présent Site est édité par la société Linvosges, société de droit français et soumise à la législation française de vente à distance et d'information et de protection des consommateurs.